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Diagnostic termites

diagnostic immobilierRecherche obligatoire de parasites du bois avant la vente d’un bien immobilier
 

Le diagnostic termites est obligatoire pour le vendeur ou le mandataire avant la vente de tout bien immobilier lorsque celui-ci est implanté sur une commune déclarée en zone d’infestation par les termites.

Les zones d’infestation par les termites sont déclarées par un arrêté préfectoral par département ; dans ces zones, le diagnostic termites est obligatoire avant la vente sous peine de déchéance de la garantie du vice caché de la construction du vendeur, il s’accompagne également d’une obligation de signalement en mairie de toute découverte de termites.

Dans notre zone, les départements infestés où le diagnostic termites est obligatoire avant la vente sont :
•    16 – Charente
•    17 – Charente-Maritime
•    24 – Dordogne
•    32 - Gers
•    33 – Gironde
•    40 – Landes
•    47 – Lot-et-Garonne

Seul un diagnostiqueur immobilier ayant obtenu la certification nationale et détenant une assurance professionnelle pour cette activité est habilité à effectuer le diagnostic termites à moins de le faire réaliser par un opérateur certifié du bois et des parasites du bois.

Pour effectuer la recherche des traces d’infestation par les termites, le diagnostiqueur immobilier effectue des poinçonnages ou procède à la détection en utilisant des appareils spécifiques visuels, sonores ou hygrométriques. Si des éléments structurels sont infestés par les termites, ils peuvent être fragilisés en profondeur ce qui peut entraîner l’effondrement de la structure.

Le vendeur n’ayant pas fait effectuer le diagnostic termites obligatoire est déchu de la garantie de vice caché de la construction ; il pourra être tenu de procéder à ses frais à la remise en état du bien infesté y compris après l’entrée en jouissance du bien par le nouvel occupant.

Pour sa part, l’acheteur n’ayant pas eu communication du diagnostic termites avant la signature de l’acte de vente peut annuler la transaction sans pénalité.

L’absence de signalement en mairie de la présence de termites est passible d’une amende
 
 

DPE Saint-Médard-en-Jalles

St-Médard-en-Jalles n’est qu’à moins de 14 kilomètres de Bordeaux. Verdoyante, la commune de St-Médard-en-Jalles est une zone recherchée par des citadins bordelais en mal de campagne et de forêt qui trouvent à St-Médard-en-Jalles un cadre préservé puisque seule une moitié des 85 km² de la commune est urbanisée. Basée sur la fabrication de missiles nucléaires, l’économie de St-Médard-en-Jalles attire de nombreux emplois pour les 26 000 résidents de la commune. La maison individuelle est largement majoritaire dans le parc immobilier résidentiel de St-Médard-en-Jalles avec 9 logements sur 10.
 

Diagnostic immobilier proche de Saint-Médard-en-Jalles