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Diagnostic gaz

diagnostic immobilierInformation des acquéreurs sur l’état des installations intérieures anciennes de gaz
 

Le diagnostic gaz est un contrôle des installations anciennes destiné à informer les acquéreurs d’un logement sur les éventuels dangers présentés par une installation vétuste. Le contrôle n’est pas assorti d’obligation de mise aux normes car il demeure informatif.


L’obligation de diagnostic gaz s’impose avant la vente de tout logement équipé d’une installation ancienne au gaz. Sont considérées comme anciennes, les installations ou parties d’installation ayant 15 ans ou plus de 15 ans.

•    Toutes les installations au gaz de ville à distribution par compteur sont concernées par l’obligation de diagnostic gaz si une partie au moins de l’installation date de 15 ans ou plus.
•    Les installations de gaz à distribution par bouteilles, bonbonnes ou citernes sont concernées lorsque l’installation alimente en gaz des appareils fixes et si une partie au moins de l’installation date de 15 ans ou plus.

Le diagnostic gaz est obligatoirement mené par un diagnostiqueur immobilier professionnel attestant de la certification nationale et justifiant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle pour cette activité.

Le diagnostiqueur immobilier est un expert indépendant de toute entreprise susceptible de procéder à des travaux ou à des mises en conformité ; il ne peut donc pas recommander un professionnel pour effectuer d’éventuelles réparations.

Une installation au gaz devenue vétuste expose les futurs occupants à des risques d’incendie, d’explosion et d’intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone. C’est pourquoi outre le contrôle des tuyaux, vannes et robinets de raccordement et des sécurités de fonctionnement des appareils, le diagnostiqueur immobilier vérifie la présence et l’état des aérations obligatoires en présence d’appareils à combustion limitant la stagnation de monoxyde de carbone.
L’absence d’exécution du diagnostic gaz obligatoire engage gravement la responsabilité civile et pénale du vendeur ou du mandataire de vente.
 
 

Thermographie Mérignac

Le nom de la commune de Mérignac n’est pas rare dans la région puisque deux communes portent également le nom de Mérignac, l’une en Charente et l’autre en Charente-Maritime soit assez peu éloignées de la ville de Mérignac proche de Bordeaux. Mérignac est le premier pôle économique de la région bordelaise. Le parc immobilier résidentiel de Mérignac approche les 30 000 logements dont près de 6 sur 10 sont des appartements en immeubles collectifs.
 

Diagnostic immobilier proche de Mérignac