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Diagnostic plomb

diagnostic immobilierConstat de risque d’exposition au Plomb (CREP)

L’expertise plomb est une recherche obligatoire de la présence éventuelle de plomb dans les peintures anciennes d’un bâtiment ou d’un logement.

L’obligation de diagnostic plomb s’applique dans les parties communes des copropriétés et des ERP, avant travaux, démolition, vente ou location d’un immeuble, d’une partie d’immeuble ou d’un logement s’il a été construit avant le 1er janvier 1949.
 

Diagnostic plomb Bâtiment Responsable Cible
Avant location Logements, maisons et parties privatives des copropriétés Bailleur Tous matériaux situés à l’intérieur du logement
Avant vente Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire Vendeur Tous matériaux situés à l’intérieur du logement
Sans transaction Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire Syndic de copropriété
&
Etablissement Recevant du Public (ERP)
Tous matériaux situés à l’intérieur des parties communes
Avant travaux Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires Maître d’ouvrage de travaux Tous matériaux concernés par les travaux
Avant démolition Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires Maître d’ouvrage de démolition Totalité du bâtiment

Autrefois utilisé largement comme constituant des peintures, le plomb présente des risques élevés d’intoxication au plomb causant le saturnisme qui provoque des retards mentaux, des malformations fœtales et des avortements.

Avant travaux dans le bien immobilier, avant démolition mais aussi avant la location ou la vente d’un bien immobilier, dans les parties communes des ERP (Etablissement Recevant du Public) et des copropriétés lorsque le bâti a été construit avant 1949, le diagnostic plomb doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié qui établit le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Le CREP devra être communiqué à l’acheteur ou au locataire avant la signature de la vente ou du bail locatif.

Avant travaux ou démolition dans un bien immobilier construit avant 1949, le diagnostic plomb effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié devra être remis au maître d’œuvre afin de l’informer des éventuels risques liés à la présence de plomb dans la construction.

La durée de validité de l’expertise plomb est illimitée en absence de plomb dans la construction.

Le défaut d’expertise plomb obligatoire engage la responsabilité du vendeur, propriétaire, bailleur, mandataire ou maître d’ouvrage sur les risques encourus par les personnes.



 

Thermographie Arcachon

Le bassin d’Arcachon est un des plus vastes bassins d’Europe et sa lisière accueille la dune du Pyla qui est la plus haute d’Europe également. Site touristique développé par les Bordelais, Arcachon est rapidement devenu une attraction touristique mondiale. La ville d’Arcachon recense plus de 11 000 habitants en évolution relativement stabilisée. La résidence secondaire est majoritaire dans le parc immobilier résidentiel d’Arcachon.
 

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