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Attestation de fin de chantier

La dernière étape rendue obligatoire par la RT 2012 est la délivrance de l'attestation de fin de chantier qui certifie que la construction respecte les contraintes imposée par la RT2012. Elle est transmise au plus tard à l’achèvement des travaux par le maître d’ouvrage et devra être signée par les deux parties.

 

Selon le code de la construction, les professionnels qui sont habilités à fournir l'attestation de fin de chantier sont : les diagnostiqueurs, les architectes, les employés d’un bureau de contrôle ou d’un organisme de certification (si le bâtiment fait l’objet d’une certification).

 

L’attestation est délivrée uniquement si elle justifi la prise en compte des trois exigences de la RT 2012  portant sur : 

 

Le récapitulatif standardisée de l’attestation de fin de chantier doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.

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